Intermédiaire financier pour des projets agroécologiques

Pourquoi un « intermédaire » ?

Dans nos projets, nous constatons qu’il y a un besoin qui ne semble pas encore complètement rencontré et qui pourtant est essentiel à une transition des territoires. Nos territoires méritent d’être habités, partagés pour s’émanciper d’un système qui semble chaque jour plus prédateur et qui montre de plus plus ses limites et sa nocivité. Les derniers projets où nous tentons d’implémenter les concepts de la Santé Commune qui favorisent nos territoires contributifs, nous amènent à envisager la création d’outils d’aides à la reprise agroécologique.

En général, l’achat de fonciers agricoles ne comprend pas le bâti. Or, pour un agriculteur qui se retire, il est essentiel non seulement de préparer son futur mais aussi et souvent de voire le résultat d’années de labeur demeurer dans l’esprit paysan. Pour l’acheteur, souvent un collectif, il est bien souvent difficile d’apporter le financement même si le projet est économiquement viable et supporté par plusieurs citoyens (collectif). L’intermédiaire devrait donc s’atteler à considérer deux axes: le futur du vendeur et la capacité du porteur de projet.

Pour le vendeur

Pour le vendeur, se retrouver, souvent isolé, dans des structures d’accueil ou dans des logements éloignés de leur quotidien est souvent un obstacle difficile. Après avoir fait localité (par définition sur leurs terres), ils se retrouvent souvent éloignés de leurs tissus sociaux, de leurs habitudes. Il est dès lors important de travailler en amont pour préparer leur avenir. Le monitorat est une solution, l’intégration proche dans le tissu longuement créé est souhaitable.

Pour le porteur de projet

Par ailleurs, la vie d’un collectif n’est pas un long fleuve tranquille et demande beaucoup de compétences,  de savoirs faire mais surtout de savoirs être. Pour donner un maximum de chance au collectif, certaines pistes (gouvernance, cadre légal) existent et l’organisme intermédiaire devrait pouvoir aussi apporter les compétences nécessaires à la création et à la vie du collectif pour donner toutes les chances à la pérennité de l’ensemble du projet.

L’attention portée aux deux facettes donne par ailleurs de meilleures garanties aux bailleurs de fonds et une meilleure intégration dans le territoire. Nous pensons que le levier financier est loin d’être le seul critère sous peine d’entretenir le système actuel qui reste terriblement efficace et efficient pour détourner les projets qui font territoire: La déprise agricole, la disparition des petites exploitations, l’intense pression dépréciant le vivant n’ont aucune raison de s’atténuer si les principes ne sont pas modifiés.

En Belgique, le modèle qui s’est imposé pour exactement cet usage — acheter du foncier et du bâti agricoles pour les mettre à disposition de porteurs de projet en agroécologie — est la société coopérative (SC) agréée comme entreprise sociale, souvent articulée avec deux autres structures. C’est le montage qu’utilise Terre-en-vue, la référence francophone en la matière (son équivalent flamand étant De Landgenoten, et l’inspiration française Terre de Liens). L’exemple de FEVE (FEVE – Fermes En Vie – Foncière Agricole et Solidaire) est encore plus proche de nos souhaits.

Pourquoi la coopérative agréée « entreprise sociale »

Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA) en 2019, l’agrément « entreprise sociale » est réservé aux sociétés coopératives. L’ancienne « société à finalité sociale » (SFS) a disparu comme forme autonome : les sociétés à finalité sociale qui n’avaient pas adopté la forme d’une société coopérative devaient se transformer en société coopérative au plus tard au 1er janvier 2024 pour conserver leur agrément. Aujourd’hui, si l’on veut la reconnaissance « entreprise sociale », il faut donc passer par la SC. Droit BelgeDroit Belge

Cette forme est pertinente ici parce que :

• Elle permet la levée d’épargne citoyenne via des parts sociales. La coopérative affecte les fonds provenant des coopérateurs à l’acquisition de terres agricoles en vue de les mettre à disposition de porteurs de projets agroécologiques. C’est le cœur du mécanisme : 100 % de l’épargne investie sert à acheter du foncier. Labelfinancesolidaire
• Sa gouvernance colle au projet : principe démocratique « une personne = une voix » quel que soit le nombre de parts, entrée et sortie souples des coopérateurs, but principal orienté vers l’intérêt de ses membres et de la société plutôt que vers le profit.
• L’agrément « entreprise sociale » exige notamment que la société ait pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement ou la société, avec des conditions renforcées sur la limitation/redistribution des bénéfices et la gouvernance participative. Il ouvre l’accès à certains subsides et reconnaissances. Droit Belge

À noter aussi qu’il existe un agrément distinct « entreprise agricole » pour les SC, à examiner selon la nature exacte de l’activité.

Le montage complet à trois structures

Dans la pratique, la coopérative seule est rarement optimale. Terre-en-vue combine trois organismes : une association sans but lucratif, une société coopérative agréée entreprise sociale et une fondation d’utilité publique. La logique : Accueil

• L’ASBL porte l’animation, l’accompagnement des porteurs de projet et l’équipe salariée, financée par des subsides publics et des dons. La coopérative n’a d’ailleurs souvent pas d’employé et délègue sa gestion à l’ASBL au moyen d’un contrat de gestion. Labelfinancesolidaire
• La SC agréée entreprise sociale est l’outil foncier proprement dit : elle achète et détient les terres et bâtiments, et les loue.
• La fondation capte les dons en argent et en terres (legs, donations de foncier), ce qui est précieux pour pérenniser le patrimoine et sortir durablement les terres de la spéculation.

Cette répartition n’est pas obligatoire, mais elle sépare proprement le financement citoyen (parts), les subsides (ASBL) et les libéralités (fondation), chacun ayant un régime fiscal et juridique différent.

Deux points de vigilance importants

Le bail à ferme. La mise à disposition des terres à l’agriculteur est encadrée par la législation sur le bail à ferme : longue durée, fermage limité et liberté de culture. C’est structurant — cela protège l’exploitant mais encadre fortement les revenus locatifs, ce qui explique pourquoi ces coopératives ne versent généralement pas (ou très peu) de dividende. Attention : le bail à ferme est une matière régionalisée (Wallonie, Flandre, Bruxelles ont chacune leur régime), donc le cadre diffère selon la localisation des terres. Biodiversity-alliance

Le financement en bâti. Inclure du bâtiment, pas seulement de la terre nue, alourdit le besoin de financement et complexifie le montage — Terre-en-vue le souligne comme un cap franchi seulement récemment. Cela mérite une réflexion spécifique sur la capacité de levée et éventuellement des mécanismes complémentaires (contrats de portage avec des tiers privés, comme cela s’est fait pour certains projets).

En résumé

Pour ce projet précis, la voie la plus éprouvée est une SC agréée comme entreprise sociale, idéalement adossée à une ASBL (accompagnement, subsides) et une fondation (dons et legs de terres). Plutôt que de repartir de zéro, il est vraiment recommandé de contacter Terre-en-vue et, côté juridique/coopératif, une fédération comme Febecoop qui accompagne la constitution de coopératives et les démarches d’agrément.

Lets Go!